Ordre du jour du comité syndical du 10 décembre 2024

Déc 4, 2024

Délibérations :

1. Délibération – Approbation du procès-verbal du comite du 13 novembre 2024

2. Délibération – Projet de service

3. Délibération – Adoption de l’avenant n°3 au contrat pour la fourniture en gros d’eau potable décarbonatée avec Suez

4. Délibération – Adoption de l’avenant n°10 au contrat de délégation de service public

5. Délibération – Révision de la part collectivité sur le tarif de l’eau

6. Délibération – Approbation d’un supplément de prix correspondant à la redevance de performances des réseaux d’eau potable de l’agence de l’eau

7. Délibération – Adoption du budget primitif 2025

8. Délibération – Protection sociale complémentaire – Modification de la participation employeur pour le risque santé

9. Délibération – Protection sociale complémentaire – Risque prévoyance

10. Délibération – Approbation de l’adhésion de Sénéo à l’association des acheteurs publics

 

Point d’information :

1- Point d’information – Liste des actes signés par délégation