Le vendredi 30 septembre 2022, peu après 7h du matin, une canalisation de transport, de 500 millimètres de diamètre a rompu boulevard de la Paix. Cette rupture de canalisation a provoqué un trou béant dans lequel est tombé un bus, ainsi que des inondations de caves.
Rapidement après le début de l’incident, les équipes de Suez, délégataire de Sénéo, sont arrivées sur place, suivies de celles de Sénéo et de la Mairie de Courbevoie.
Comme le veut le protocole dans de telles situations exceptionnelles, auxquelles notre délégataire est entrainé, il est alors procédé à l’arrêt d’eau de la canalisation concernée puis à la vidange de celle-ci. En parallèle, les services de sécurité de la commune ont procédé à la mise en sécurité du site ainsi que l’évacuation des véhicules présents dans cette zone.
Il apparait alors rapidement qu’un ouvrage multitubulaire, propriété de France Télécom (Orange) semble avoir été positionné à proximité immédiate de la canalisation qui a rompu, manifestement au mépris des règles habituelles de distanciation entre les ouvrages.
Dès 13h, le jour même, Suez est intervenu pour déblayer les gravats et le sablon boulevard de la paix et rue Franklin afin de mieux observer la casse dans son environnement.
Après ce premier temps de sécurisation de la distribution de l’eau, ainsi que de l’espace public, plusieurs éléments sont venus alimenter le projet de reconstruction des réseaux et de rénovation de l’espace public :
- le 3 octobre: un huissier mandaté par Suez a établi un premier constat de la situation.
- le 10 octobre: une première réunion d’expertise s’est tenue en présence de Suez et d’Orange.
- le 17 octobre : un huissier mandaté par Suez est venu constater la présence des différents concessionnaires suite aux premiers travaux de déblaiements des gravats et de découverte des réseaux.
- Le 20 octobre: les services de l’assainissement départementaux ont inspecté les réseaux présents à proximité de la casse.
- Le 21 octobre : le délégataire de Sénéo a déposé une requête devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, demandant de nommer un expert judiciaire afin de procéder à un constat d’urgence.
- Le 26 octobre: les services de Sénéo et de son délégataire Suez ont été reçus par le maire et ses équipes pour présenter l’état de la situation et des modalités techniques de réparation de la conduite de transport.
- Le 10 novembre: le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné un expert pour réaliser le premier constat judiciaire de la casse.
- Le 14 novembre: le délégataire de Sénéo a déposé une requête en référé de désignation d’expert auprès du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise afin d’anticiper la suite de l’expertise de constatation.
- Le 21 novembre: la première réunion d’expertise s’est tenue sur site en présence des parties (Suez, Orange, Ville de Courbevoie) et des entités possiblement concernées (assainissement, Sénéo).
- Le 30 novembre : transmission du rapport de constatation de l’expert aux parties.
- Le 20 décembre : Orange dépose un mémoire en défense suite au rapport de l’expert.
- Le 19 janvier : la ville de Courbevoie a écrit au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise demandant à qualifier « d’urgente » la procédure en référé.
- Le 24 janvier : le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a délivré une ordonnance d’expertise afin de déterminer les causes du sinistre et les modalités de réparation.
- Le 31 janvier : l’expert judiciaire a fait parvenir aux parties les convocations à une réunion d’expertise fixée au 22 février.
Pour réparer ce sinistre, causé par un conflit de proximité entre concessionnaires Eau potable et télécom, il est attendu de l’expertise judiciaire de définir les règles de réparation des réseaux concessionnaires.
Enfin, en parallèle de ce calendrier technique et judiciaire, les services de Sénéo, et de son délégataire, en étroite collaboration avec les services de la ville, ont procédé à différents boitages et affichages afin de tenir informés de l’avancée de cette affaire, à hauteur des informations détenues, les usagers de l’eau et les habitants du quartier.
Conscient de la gêne occasionnée, et de la durée de mobilisation de l’espace public, Sénéo et son délégataire ont mis tous les moyens en leur possession afin de réaliser au plus vite la réparation, dans le respect des normes ainsi que la procédure judiciaire en cours et dans le souci du bien-être des habitants.
Foire aux questions
Qu’est-ce qu’une canalisation de transport ?
Il s’agit d’une canalisation permettant de transporter des quantités importantes d’eau. Ces canalisations n’ont pas de branchement et n’alimentent donc pas directement les clients. Elles sont maillées, créant des redondances, permettant d’éviter un arrêt d’eau en cas de casse, ce qui explique qu’il n’y a pas eu d’arrêt d’eau le jour de la casse.
Qu’est-ce qu’un multitubulaire ?
Il s’agit de tubes dans lesquels passent la fibre ou différents réseaux qui sont coulés ensemble dans du béton pour les protéger.
Qu’est-ce qu’un délégataire ?
Sénéo a passé un contrat de délégation de service public pendant 12 ans avec la société Suez. Dans cette situation, la société Suez est donc dénommée « le délégataire », celui qui a la délégation de service public.
Qu’est-ce qu’un concessionnaire ?
Ici, un concessionnaire est une entité qui possède des réseaux posés dans l’espace public, souvent sous les chaussées. Il existe, entre autres, le concessionnaire de télécom, de fibre, d’eau potable, d’assainissement, etc.
