Politique de protection des données

1. Objet de la politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité vise à informer les visiteurs du site de Sénéo sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

2. Rôle de Sénéo

En tant que responsable de traitement, Sénéo détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données personnelles collectées via ce site.

3. Collecte des données personnelles

Les données personnelles peuvent être collectées :

– directement via des formulaires : par exemple, lors de l’envoi d’une question, de l’inscription à une visite du jardin, de l’inscription à un atelier, de l’envoi d’une candidature en vue d’un recrutement.
– indirectement via :

1. Des cookies ces derniers permettent de collecter des données de navigation et de proposer des publicités personnalisées. Pour plus de détails, consultez notre politique cookie.
2. Via des plateformes de recrutement : si vous postulez via des sites de recrutement ou réseaux sociaux professionnels (LinkedIn, Indeed, etc.), certaines données peuvent être collectées pour faciliter le processus de recrutement.

4. Finalités et durée de conversation des données personnelles

Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble des traitements pour lequels Sénéo est susceptible d’utiliser vos données personnelles.

4.1 Recrutement

Finalités : Étudier et gérer les candidatures
Base(s) légale(s) : Mesures précontractuelles ; Consentement pour conserver les CV dans une bibliothèque (CVthèque)
Données concernées : Toutes informations figurant dans le CV, notamment :
– données d’identité et de contact
– données relatives à la vie professionnelle
– données relatives à la vie personnelle
Durée de conservation : 3 mois après le dernier contact ou jusqu’à 2 ans avec le consentement

 4.2 Organisation d’évènements, participation à des ateliers, visites du jardin…

Finalités :
Gestion de l’organisation d’évènements:
– envoi d’invitations
– suivi des inscriptions
Base(s) légale(s) : Intérêt légitime : promouvoir et améliorer les évènements auprès d’un public de professionnels, faire connaître l’action de Sénéo
Données concernées : Données d’identité et de contact ; données relatives à l’inscription et à la participation aux évènements
Durée de conservation: 3 ans à compter du dernier contact en base active ; et archivage à titre probatoire pendant 5 ans

4.3 Dépôt de cookies (pour plus d’information, consultez la politique cookies du site)

Finalités : Assurer le fonctionnement du site internet et sa sécurité ; obtenir des statistiques ; proposer des publicités personnalisées
Base(s) légale(s) : Pour les cookies fonctionnels : intérêt légitime à proposer du contenu en ligne, assurer le bon fonctionnement du site et le sécuriser ; cookies optionnels : consentement
Données concernées : Données de navigation ; données d’identification du matériel utilisé pour naviguer sur le site
Durée de conservation : Durée de vie des traceurs : 13 mois ; et conservation des données : maximum 25 mois

4.4 Gestion des demandes de droits

Finalités : Recevoir, répondre et documenter les demandes de droits
Base(s) légale(s) : Obligation légale : RGPD
Données concernées : Données d’identité et de contact
Durée de conservation : Durée nécessaire au traitement de la demande ; et archivage à titre probatoire pendant 5 ans. 

5. Destinataires des données personnelles collectées

Les données personnelles collectées peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, dans le respect de la réglementation applicable :

– Au sein de Sénéo : le Service Juridique et le Service Communication

Vos Données personnelles sont traitées par les membres du personnel habilités de Sénéo.

– Hors Sénéo : Val d’Oise Communication

Il s’agit d’un prestataire informatique. Nous faisons appel à lui pour l’hébergement et la maintenance du site internet. Il est susceptible d’avoir accès à vos Données personnelles. Seules les Données personnelles strictement nécessaires lui sont transmises.

Nous nous assurons qu’en matière de Données personnelles, ce sous-traitant s’engage contractuellement à mettre en œuvre un niveau de protection équivalent aux nôtres et conforme à la Réglementation.

– Cas particulier de partage des données :

Sénéo s’engage à ne pas transmettre vos Données personnelles à des prestataires sauf si :
1. Vous avez donné votre accord préalable pour le partage de vos Données personnelles avec ces prestataires,
2. Le partage de vos Données personnelles avec ces prestataires est nécessaire à la fourniture des produits ou services sollicités,
3. Une autorité judiciaire ou administrative compétente exige que les Données lui soient transmises.

6. Transfert hors UE

Nous nous efforçons de conserver vos Données personnelles au sein de l’Union Européenne, cependant certains services auxquels nous avons recours impliquent de potentiels transferts.

Soucieux de la sécurité et de la confidentialité de vos Données, nous vous informons que lorsque vos Données sont transférées hors UE, nous nous assurons que ceux-ci s’effectuent à destination :
– soit d’un pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
– soit vers un pays n’offrant pas de protection adéquate mais dont le transfert est permis notamment en étant encadré par les clauses contractuelles types

7. Vos droits sur vos données

a) Droit d’accès

Vous pouvez demander et obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

b) Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la correction de vos données personnelles inexactes ou incomplètes.

c) Droit à l’effacement

Aussi appelé « droit à l’oubli », il vous permet de demander la suppression de vos données personnelles sauf si les données doivent être conservées :
– pour respecter une obligation légale,
– à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

d) Droit de limitation du traitement

Ce droit vous permet de demander de limiter l’utilisation de vos données personnelles dans certaines circonstances :
– vous avez demandé la rectification de vos données, le traitement peut alors être limité le temps d’opérer les vérifications nécessaires ;
– le traitement est illicite et vous vous opposez à l’effacement de vos données ;
– le responsable de traitement n’a plus besoin de vos données mais celles-ci vous sont nécessaires pour constater, exercer ou défendre un droit en justice ;
– vous vous êtes opposés au traitement et nous vérifions si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur vos motifs.

e) Droit à la portabilité des données

Vous pouvez recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine, et de les transférer afin de les transférer à une autre organisation.

f) Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux à poursuivre le traitement.

Plusieurs traitements de vos données personnelles sont conditionnés par votre consentement. Vous pouvez à tout moment le retirer.

g) Droit de faire une réclamation à la CNIL

Vous disposez en outre du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité de contrôle (www.cnil.fr).

8. Informations de contact

Vous pouvez adresser vos demandes grâce aux moyens suivants :

Service juridique de Sénéo 
– adresse postale : Sénéo, 304 avenue Paul Vaillant Couturier 92741 Nanterre
– adresse e-mail :  commandepublique@seneo.fr 
Sénéo dispose d’un délai d’un mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité de votre demande et du nombre de demandes qui nous sont faites ; dans ce cas vous en serez informé.
– téléphone : 01 41 91 72 70

9. Modification de la politique

Cette politique de confidentialité peut faire l’objet de mises à jour.

Date de dernière mise à jour : 18/03/2025.