Vie privée

RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Sénéo s’engage à respecter votre vie privée. Contactez-nous si vous avez la moindre question ou problème lié à l’utilisation de vos données personnelles et nous ferons notre possible pour vous aider.

En utilisant ce site ou nos services, vous donnez votre accord pour l’utilisation de vos données personnelles tel que décrit dans la politique de confidentialité.

TABLE DES MATIÈRES

1. Définitions utilisées dans cette politique
2. Principes de protection que nous suivons
3. Quels sont vos droits en matière de données personnelles
4. Quelles données personnelles collectons nous à votre sujet
5. Comment utilisons nous les données personnelles
6. Qui d’autre a accès à vos données personnelles
7. Comment sécurisons nous vos données
8. Informations en matière de cookies
9. Informations de contact

DÉFINITIONS

• Données personnelles – toute information liée à une personne physique identifiée ou identifiable.
• Traitement – toute opération ou ensemble d’opérations effectué sur des données personnelles ou un ensemble de données personnelles.
• Sujet des données – une personne physique dont les données personnelles sont traitées.
• Enfant – une personne physique agée de moins de 16 ans.
• Nous – Sénéo

PRINCIPES DE PROTECTION DES DONNÉES

Nous vous assurons de suivre les principes de protection des données suivants :

• Le traitement est légitime, juste et transparent. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes. Nous prenons d’abord en considération vos droits avant de traiter vos données personnelles. Nous vous fournirons des informations sur le traitement sur simple demande.
• Le traitement est limité à l’objet. Nos activités de traitement correspondent à l’objectif pour lequel les données personnelles ont été collectées.
• Le traitement est effectué avec un minimum de données. Nous collectons et traitons uniquement le minimum de données personnelles requis pour tout type d’usage.
• Le traitement est limité dans le temps. Nous ne stockerons pas vos données personnelles plus longtemps que requis.
• Nous ferons de notre mieux pour nous assurer de l’exactitude des données.
• Nous ferons de notre mieux pour nous assurer de l’intégrité et de la confidentialité des données.

DROIT DU SUJET SUR SES DONNÉES

Le sujet des données a les droits suivants :

1. Droit à l’information – signifiant que vous avez le droit de savoir  si vos données personnelles font l’objet d’un traitement; quelles informations sont collectées, d’où sont-elles extraites, et à quelles fins et par qui elles sont traitées.
2. Droit d’accès – signifiant que vous avez le droit d’accéder aux données collectées vous concernant. Ceci inclut votre droit à demander et obtenir une copie des données personnelles collectées.
3. Droit de rectification – signifiant que vous avez le droit de demander un rectification ou suppression de vos données personnelles, qu’elles soient incomplètes ou inexactes.
4. Droit de suppression – signifiant que dans certaines circonstances, vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient supprimées de nos registres.
5. Droit à un traitement restreint – signifiant que sous certaines conditions, vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.
6. Droit d’opposition au traitement –signifiant que dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, par exemple dans le cas du marketing direct.
7. Droit d’opposition au traitement automatisé – signifiant que vous avez le droit de vous opposer au traitement automatisé, dont les informations de profilage, ainsi que de ne pas être sujet à une décision basée uniquement sur un traitement automatique. Vous pouvez exercer ce droit chaque fois qu’un résultat de profilage a des conséquences légales vous concernant ou vous affectant directement.
8. Droit à la portabilité des données – vous avez le droit d’obtenir vos données personnelles sous forme de fichier informatique ou si c’est faisable, transférées directement d’un gestionnaire à un autre.
9. Droit de déposer plainte – dans le cas où nous refuserions votre demande en vertu des droits d’accès, nous vous fournirions une justification. Si vous n’êtes pas satisfaits de la manière dont votre demande a été traitée, merci de nous contacter.
10. Droit d’assistance de le Service juridique de Sénéo – signifiant que vous avez le droit de demander l’assistance du Service juridique de Sénéo et le droit d’accéder à d’autres recours juridiques, comme la demande de dommages.
11. Droit de retrait du consentement – vous avez le droit de retirer votre consentement à tout traitement de vos données personnelles.

LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS

Les informations que vous nous avez communiquées
Nom, prénom et adresse de messagerie électronique lorsque vous remplissez un formulaire de contact.
Nom, prénom, qualité, identifiant, adresse de messagerie électronique et mot de passe, lorsque vous avez accès l’espace membres.

Les informations que nous collectons automatiquement à votre sujet
Les informations enregistrées automatiquement par les cookies et autres outils de gestion des sessions : adresse IP d’origine, pays d’origine, navigateur utilisé, système d’exploitation, fournisseur d’accès, terminal utilisé, site d’origine, mots clés de recherche utilisés, pages visitées, temps de visite. Ces informations sont enregistrées anonymement à des fins statistiques.

Les informations issues de nos partenaires
Nous ne partageons aucune information avec quelque partenaire que ce soit.

Informations disponibles publiquement
Nous ne collectons aucune information d’ordre publique concernant les utilisateurs de ce site.

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous utilisons vos données personnelles afin de :

• répondre à vos demandes par le biais du site internet;
• communiquer et mettre à disposition des documents auprès de nos membres;
• améliorer votre expérience utilisateur;
• améliorer nos services.

Nous utilisons vos données personnelles pour des motifs légitimes et/ou avec votre consentement.

A des fins de conclusion d’un contrat ou d’exécution d’obligations contractuelles, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• vous identifier;
• fournir un service;
• communiquer avec vous à des fins commerciales ou comptables.

A des fins d’intérêt légitime, nous traitons vos données pour les raisons suivantes :

• administration et gestion de notre base clients afin d’améliorer la qualité, diversité et disponibilité des services fournis;
• conduire d’éventuelles enquêtes de satisfaction client.

Tant que vous ne nous avez pas informé du contraire, nous considérons que vous proposer des services similaires ou identiques à vos achats / consultations, est dans notre intérêt légitime.

Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles pour les raisons suivantes :

• potentiellement vous envoyer des lettres d’information ou promotionnelles (de notre part ou de la part de partenaires soigneusement sélectionnés);
• pour tout autre sujet pour lequel nous vous aurons demandé votre consentement préalable.

Nous traitons vos données personnelles afin de remplir aux obligations légales ou utilisons vos données personnelles pour des options légales. Nous nous réservons le droit d’anonymiser les données personnelles collectées et d’utiliser de telles informations. Nous n’utiliserons les données en dehors du champs d’application de cette politique de confidentialité que si celles-ci sont anonymisées. Nous enregistrerons les données de facturation et toute autre information collectée à votre sujet aussi longtemps que nécessaire pour des raisons comptables et autres obligations dérivant de la loi, mais pour une durée maximum de 10 (dix) ans.

Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles à d’autres fins non mentionnées ici, mais compatible avec l’objet initial de la collecte de données. A ces fins, nous nous assurerons que :

• le lien entre l’objet, le contexte et la nature des données personnelles est adapté à un traitement ultérieur ;
• le traitement ultérieur ne nuira pas à vos intérêts et
• il y aura une sauvegarde appropriée pour le traitement.

Nous vous informerons de tout traitement à venir et de son objet.

QUI D’AUTRE PEUT ACCÉDER À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers inconnus. Certaines données personnelles vous concernant peuvent être fournies à des fournisseurs tiers de confiance dans certains cas, afin de soit délivrer le service qui vous est dû, soit d’améliorer votre expérience client.

Nous partageons vos données avec :

• Nos partenaires de traitement : Google Analytics
• Nos partenaires d’affaires : Aucun
• Sociétés tierces connectées : Aucun

Nous travaillons seulement avec des partenaires de traitement capables d’assurer un niveau de protection adequate à vos données personnelles. Nous ne dévoilons vos données personnelles à des tierces parties ou autorités publiques que lorsque nous y sommes obligés. Nous pourrions dévoiler vos informations personnelles à de tierces parties si vous y avez consenti ou s’il y a d’autres obligations légales pour cela.

COMMENT SÉCURISONS-NOUS VOS DONNÉES

Nous faisons de notre mieux pour protéger vos données personnelles. Nous utilisons des protocoles sécurisés pour la communication et le transfert des données (comme le HTTPS). Nous utilisons l’anonymisation et l’usage de pseudonymes quand cela est approprié. Nous surveillons nos systèmes afin de contrer de possibles vulnérabilités et attaques. Nous chiffrons la transmission de données au travers de l’usage de certificats SSL. Nous appliquons une politique de mise à jour hebdomadaire des composants logiciels, afin de se protéger de toute faille de sécurité pouvant être portée à notre connaissance. Les données sont redondées et sauvegardées quotidiennement sur des infrastructures distinctes, sans accès direct possible. Nous surveillons nos infrastructures en temps réel pour détecter toute attaque potentielle ou comportement malveillant et isolons les profils suspects.

Même en faisant notre maximum, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations. Néanmoins, nous promettons de notifier les autorités compétentes en cas de violation des données. Nous vous avertirons aussi en cas de menace de vos droits ou intérêts. Nous ferons tout ce que nous pouvons raisonnablement faire pour prévenir toute faille de sécurité et assister les autorités en cas de faille découverte.

Si vous avez un compte chez nous, vous devez garder secret vos noms d’utilisateur et mot de passe.

ENFANTS

Nous ne collectons pas intentionnellement de données liées aux enfants. Nos services ne ciblent pas les enfants.

COOKIES ET AUTRES TECHNOLOGIES UTILISÉES

Effective Date: 14-Jan-2025
Last Updated: 14-Jan-2025

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INFORMATIONS DE CONTACT

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Email : commandepublique@seneo.fr
Tél : +33 1 41 91 72 70

CHANGEMENTS À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment.
La dernière modification a eu lieu le 21 janvier 2025.