La gestion de l’eau potable est un enjeu fondamental pour les communes et leurs habitants. Sur le territoire de Sénéo, cette responsabilité est assurée par Sénéo et confié via un contrat de délégation de service public (DSP) à SUEZ.
Qu’est-ce qu’une délégation de service public ?
C’est un contrat par lequel une collectivité confie à un opérateur privé la gestion d’un service public pour une durée déterminée. Ce contrat définit les objectifs de la collectivité pour son service et les obligations pour l’opérateur. L’opérateur est ainsi engagé aux côtés de la collectivité pour offrir aux usagers un service public performant et irréprochable.
Ce dispositif permet aux collectivités de maintenir un haut niveau de service, respectant des exigences strictes de qualité, de durabilité et de transparence, tout en bénéficiant des compétences techniques, de l’expertise et de la capacité de recherche des entreprises spécialisées dans ce domaine.
Le choix de Sénéo de s’appuyer sur une gestion déléguée à SUEZ pour son territoire lui permet ainsi d’aller plus loin dans le niveau de service offert aux usagers. La production et la distribution d’une eau potable fiable, respectueuse des normes sanitaires et environnementales est le niveau de service minimum exigé. Le mécanisme de DSP a permis à Sénéo de proposer notamment à ses usagers une eau adoucie, moins agressive pour les équipements et plus agréable pour les usagers, un système de télérelève des compteurs pour un suivi en ligne des consommations et la mise en œuvre d’alertes fuites. Les engagements de la DSP ont également permis à Sénéo d’être en avance au niveau national sur le niveau de performance environnementale et sanitaire de son service : en déployant par exemple un suivi permanent au réel de la qualité de l’eau distribuée, et en mettant en place des outils efficaces et innovants visant à préserver la ressource en eau. Sur le territoire de Sénéo, la préservation de la ressource passe ainsi par une politique d’investissements ajustés pour un réseau en excellent état, des chantiers à impact environnemental limité avec un renouvellement des canalisations sans tranchée ouverte, et enfin une méthode innovante de détection des fuites et de limitation drastique de leur impact sur l’environnement urbain.
La DSP permet ainsi à la collectivité de bénéficier de toute la capacité d’innovation et d’investissement de Suez, au service de son territoire.
Quelles sont les obligations du délégataire ?
Le contrat de DSP encadre strictement les obligations du délégataire, notamment sur :
- La conformité réglementaire de la qualité de l’eau : l’eau distribuée doit répondre à des critères stricts définis par les autorités sanitaires, et le délégataire porte la responsabilité associée. À Sénéo, le programme de contrôle va au-delà des fréquences de contrôle réglementaire française et européenne.
- L’exploitation et l’entretien des installations, patrimoine de la collectivité : usine du Mont Valérien et réseau.
- L’accessibilité et la continuité du service : l’eau potable doit être disponible en permanence pour l’ensemble des habitants, le délégataire porte la responsabilité des interruptions de service.
- La transparence des tarifs : le prix de l’eau est fixé au contrat par la collectivité, et justifié par les investissements réalisés et les coûts d’exploitation.
- Le respect de l’environnement : la protection de la ressource en eau, en limitant les pertes et en optimisant la consommation, est un pilier central de cette DSP.
La collectivité contrôle à tout moment les actions de l’opérateur ainsi que la bonne réalisation de ses obligations.
La qualité de la relation contractuelle de la collectivité avec son délégataire est le gage d’un contrat correctement exécuté, adapté aux enjeux du territoire et aux politiques publiques définies par les élus.